Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialités
Mise à jour le 22 mai 2024
Objet
La plateforme Parcours réussite Auvergne-Rhône-Alpes, disponible à l’adresse parcoursreussite.auvergnerhonealpes.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition par la Région Auvergne Rhône-Alpes pour permettre à ses membres (lauréats de la Bourse de la réussite et tuteurs) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la plateforme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre compte, ou en faisant une demande de compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet de Région Auvergne Rhône-Alpes accessible à l’adresse parcoursreussite.auvergnerhonealpes.fr donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un compte (lauréats de la Bourse de la réussite et tuteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de la Région Auvergne Rhône-Alpes et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un compte permettant de paramétrer les modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les comptes des utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site;
Contenu désigne tout contenu que les utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des données à caractère personnel en fonction des confidentialités que chaque utilisateur aura configuré depuis ses préférences;
Données à caractère personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
Politique de Confidentialité désigne le document établi par la Région Auvergne Rhône-Alpes présentant ses traitements de données à caractère personnel des utilisateurs et définissant leurs droits correspondant;
Services désignent la fourniture des modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de la Région Auvergne Rhône-Alpes par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;
Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux services de la plateforme. Elles sont validées électroniquement par l’utilisateur au moment de l’activation de son compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur la plateforme. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un compte avec un identifiant et d’un mot de passe.
Les utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
La Région Auvergne Rhône-Alpes se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Description des services fournis par la Région Auvergne Rhône-Alpes
La plateforme Parcours réussite Auvergne Rhône-Alpes propose à ses membres les services suivants :
Un service d’informations participatifs du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
Un annuaire des membres utilisateurs avec accès au profil des utilisateurs
Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
- Un service de tutorat
- Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix
Tous ces services ont pour finalités de rapprocher les membres de la plateforme dans les but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.
Accès aux services
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’utilisateur doit être lauréat de la Bourse de la Réussite ou tuteur, et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son compte par rapport aux notifications et aux niveaux confidentialités des informations de son profil. Son compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les services et avoir accepté les CGU pour le compte du la Région Auvergne Rhône-Alpes. L’Administrateur paramètre la configuration des comptes utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un utilisateur si besoin.
Comptes utilisateurs
L’utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le compte de l’utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un No et un E-mail actif. L’utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son compte. Il accèdera ensuite à son menu utilisateur pour accéder aux différents modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de la Région Auvergne Rhône-Alpes. L’utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des modules et du site.
L’utilisateur garantit à la Région Auvergne Rhône-Alpes qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de la Région Auvergne Rhône-Alpes pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences s’y afférent. En particulier, l’auteur de message garantit la Région Auvergne Rhône-Alpes contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’utilisateur est responsable du compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, ainsi que de contenus publiés via son compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
La Région Auvergne Rhône-Alpes se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au site à tout visiteur ou utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le visiteur ou l’utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Protection des données personnelles et politiques de confidentialités
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Les données, intégrées initialement, concernant les utilisateurs dans le site proviennent de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Ces données sont nécessaires pour obtenir un compte et un accès aux services. Il s’agit d’au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunité d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
- Photo de profil (uniquement et obligatoirement pour les tuteurs)
- Présentation
-Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance,
- Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, etc
- Emploi(s) antérieur(s)
- Situation actuelle et souhaits professionnels
- Compétences acquises et langues pratiquées
- Formations complémentaires
- Activités associatives et centres d’intérêt
L’identité des utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres utilisateurs depuis l’annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres utilisateurs de la plateforme. Les utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’utilisateur.
Les utilisateurs de type tuteurs fournissent pour la création d’un compte les données suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise
Lorsque vous utilisez la plateforme, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités de la plateforme :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités de la plateforme, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenu, vos recherches et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les services de la plateforme.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à la plateforme. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé la plateforme, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances de la plateforme et la qualité des services mais aussi de détecter prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les utilisateurs acceptent de toujours fournir des données à caractère personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amené à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Les informations d’un utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de la plateforme disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs
- droit d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
Tout utilisateur de la plateforme peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies . Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par la Région Auvergne Rhône-Alpes. Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres de la plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit :
en modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique “Mon Profil”.
en nous adressant un email à l’adresse électronique suivante : parcours_reussite@auvergnerhonealpes.fr, ou
en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : 101 Cours Charlemagne, CS 20033, 69269 LYON Cedex 02.
La Région Auvergne Rhône-Alpes est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein de la plateforme. La Région Auvergne Rhône-Alpes est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation de la plateforme. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par la Région Auvergne Rhône-Alpes lors de l’activation par un utilisateur de son compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’utilisateur.
La plateforme Parcours réussite Auvergne-Rhône-Alpes est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur La plateforme Parcours réussite Auvergne-Rhône-Alpes, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de la Région Auvergne Rhône-Alpes et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
La Région Auvergne Rhône-Alpes se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via la plateforme ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
L’utilisateur de la plateforme reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’utilisateur de la plateforme reconnaît accepter ces risques, dont la Région Auvergne Rhône-Alpes ne peut en aucun cas être tenue pour responsable .La Région Auvergne Rhône-Alpes met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide la technologie SSL/HTTPS.
Garantie
La Région Auvergne Rhône-Alpes s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur la plateforme et à la maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur de la plateforme s’engage à ne pas modifier les contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
La Région Auvergne Rhône-Alpes ne garantit pas l’accès ininterrompu à la plateforme, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation de la plateforme.
Loi applicable
Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présents CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.
Recommandation pour une bonne navigation
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